Date de convocation du Conseil : 12 MARS 2018

Présents : Mrs OLIVIER - GOUBEAU - CREON – SAUZE-  JEAN - Mmes BOUCHET – DARGENTON

Absents : Mmes GUERIT- MASSE

COMPTE DE GESTION dressé par M.POSTIC Xavier, Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Monsieur le Maire expose à son Conseil que l’exécution du Budget 2017, après clôture des opérations fait apparaître en fonctionnement un excédent cumulé de 27 261.08 €.

Le résultat d’investissement de + 18 969.37 € cumulé avec le déficit antérieur de – 31 529.12 € donne un déficit d’exploitation de – 12 559.75 cumulé avec les restes à réaliser en dépenses de 4 404.00 €, donne un besoin de financement de 16 963.75 €

Monsieur le Maire propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour 16 963.75 € en investissement recette et de reporter en fonctionnement recette les 10 297.33 € restants.

Après avoir demandé à ses conseillers s’ils acceptent cette proposition, il leur propose de passer au vote. Cette proposition ne soulevant aucune question, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation des 16 963.75 € en investissement recettes.

 

TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de voter pour les taux des taxes locales et propose au Conseil de maintenir ceux-ci. Le conseil choisit de maintenir les taux tels que :

  • 13.40 % Taxe d’habitation
  • 15.42 % Taxe foncier bâti
  • 50.86 % Taxe foncier non bâti

Le produit attendu s’élève à 85 746 €

 

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Suite au vote du budget primitif 2018 à l'unanimité des présents, le budget est voté :

En fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 260 774.33 €

En investissement, équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 280 212.93€

 

COMPTE DE GESTION 2017 DU LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives :

  • déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

 

VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT

Aucune vente n’est prévue à ce jour, le budget constate les stocks existants.

 

BUSAGE ET AMÉNAGEMENT ROUTE DE MAZIERES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de revoir le réseau d’eaux pluviales devant la dernière maison sur la route de Mazières, afin de permettre une évacuation correcte des eaux d’assainissement de cette maison en rénovation. 2 devis sont présentés.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil choisit le devis de ROY TP pour 1 703.40 € TTC, les crédits sont prévus au budget primitif au programme Voirie.

 

INSPECTION CAMÉRA DES RÉSEAUX D’EAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire avant de réaliser l’aménagement du bourg, de vérifier l’état des réseaux d’eaux après hydro-curage aussi 2 devis sont présentés.

Après délibération, le conseil à l’unanimité, choisit le devis de SUEZ tel que :

  • Un coût forfaitaire de rémunération de 24 € HT
  • Un coût au ml de canalisation pour l’hydro-curage de 1.40 € HT
  • Un coût au ml de canalisation pour l’inspection caméra de 1.05 € HT

Les crédits sont prévus au programme 0080 « Reseau d’accessibilité des ERP »

 

PERMIS D’AMÉNAGER POUR L’AMÉNAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le projet d’aménagement du bourg se poursuit et qu’après contact avec l’Architecte des Bâtiments de France, il va falloir déposer un permis d’aménager.

Après délibération, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le permis d’aménager au nom de la commune.

 

 

                                                                       Le Maire,

                                                                       Pascal OLIVIER