Date de convocation du Conseil : 9 février 2018

Présents : Mrs OLIVIER – CREON - SAUZE - . BOUGRAUD - GOUBEAU - JEAN - Mmes DARGENTON - MASSE - BOUCHET

Absent :: Mme GUERIT

 

 

VENTE DE PARCELLE POUR L’EURO SYMBOLIQUE

Monsieur le Maire expose le document de modification du parcellaire cadastral où une erreur avait été soulevée sur une limite des propriétés entre la commune et Mme ROUVREAU. Afin de régulariser celle-ci :

Après délibération, le conseil décide :

  • De vendre pour l’euro symbolique la parcelle B 898 d’une superficie de 1a22ca au nouveau propriétaire M. SONNARD

  • Que les honoraires et les frais correspondants soient à la charge de Mme ROUVREAU

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents notariés.

 

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AIDÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est possible de renouveler le contrat de l’agent qui bénéficie d’un contrat unique d’insertion, avec les nouvelles conditions de l’Etat qui sont de 50% d’aide sur le salaire brut au smic. Après délibération, le conseil décide :

  • Le renouvellement du contrat pour L'agent à partir du 1er mai 2018 pour une durée d’un an, pour 20 heures hebdomadaire.

  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat

  • Les crédits seront prévus au Budget Primitif à l’article : 64168 Autres emplois d’insertion

 

CONCESSIONS DU CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 19 juin 2002 définissant les tarifs des concessions dans le cimetière et informe que les concessions perpétuelles n’ont plus lieu d’être suivant la réglementation.

Après délibération, le conseil choisit de garder les tarifs existants sans celui des concessions perpétuelles soit :

Concernant une tombe de 2 m2 :

  • Pour une concession de 30 ans : 50 €
  • Pour une concession de 50 ans : 90 €
  • Pour le jardin des souvenirs : 30 €

Pour le dépôt dans un caveau temporaire :

  • De un à 30 jours : 30 €
  • De 31 à 90 jours : 1.5 € / jour
  • Au delà de 90 jours : 2 € / jour

Les recettes seront intégralement versées sur le budget de la commune

 

PLAN DE FINANCEMENT POUR L’AMÉNAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire expose au Conseil le plan de financement pour les travaux d’aménagement du bourg prévus cette année.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subvention auprès de l’Europe, l’Etat, du Département, du PETR de Gâtine et à signer les documents :

  • DETR : 86 770.40 €

  • Contrat de ruralité 30 000.00 €
  • Amendes de police  12 810.00 €
  • Aménagement de sécurité RD : 6 268.00 €
  • CAP79 : 32 100.00 €
  • LEADER : 25 000.00 €

 

Le Maire, Pascal OLIVIER