Conseil Municipal du 31 mai 2017

Date de convocation du Conseil : 18 mai 2017

Présents : Mrs OLIVIER - SAUZE - GOUBEAU - BOUGRAUD - JEAN Mmes BOUCHET – DARGENTON

Absents : Mr CREON - Mmes GUERIT - MASSE

PRÊT LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le prêt Relais sur 3 ans en cours, correspondant à la viabilisation du Lotissement « Les Grands Chênes », il serait intéressant de transformer ce prêt en prêt à long terme.

3 propositions de banque sont présentées :

Après délibération, le conseil à l’unanimité choisit le prêt de la Caisse d’Épargne,

  • Pour un montant de 165 000 € sur 20 ans
  • A taux fixe de 1.69 % en remboursement trimestriel
  • Commission d’engagement de 250 €, frais de dossier : néant
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat

CENTRALE D’ALARME DANS LA COMMANDERIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il avait été budgétisé des crédits pour le changement de la centrale d’alarme dans les locaux de la Commanderie, un devis est présenté :

Après délibération, à l’unanimité, le conseil accepte le devis pour environ 1484 € ; les crédits sont prévus au programme 0079 « Commanderie 

TRAVAUX LOCATIF

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d’entreprendre des travaux dans une salle de bains et un plafond d’une chambre d’un logement communal.

Après délibération, le conseil à l’unanimité, accepte les travaux pour environ 1800 €, les crédits sont prévus par décision modificative au programme 0068 « Bâtiments communaux »

NOM DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il avait été procédé à des élections pour le choix du nom de l’école, il est nécessaire d’officialiser cette appellation.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil confirme le nom de l’école « Les Petits Antonins »

DÉLÉGUÉ A LA COMMISSION « DÉCHET » DE LA COMMUNAUTÉ

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de nommer un délégué à la commission déchet à la communauté de communes Val de Gâtine.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil nomme Monsieur Christian JEAN, adjoint à la commune pour représenter St Marc la Lande

COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil que le recensement général de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018 et qu’il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Après délibération, le conseil décide :

De nommer Madame Chantal POPINET, secrétaire de mairie de la commune aux fonctions de coordonnateur communal pour le recensement de 2018.

REPAS DU 14 JUILLET

Monsieur le Maire informe le conseil que maintenant ce sera la commune qui assurera le repas du 14 juillet et non l’association « la Maison du Patrimoine », il est rappelé que le repas est offert aux habitants de la commune, aux parents d’élèves et aux employés.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil décide que le repas aux personnes hors commune, sera facturé 11 € pour les adultes et 6 € pour les enfants, les titres de recettes seront transmis à la trésorerie de Mazières.

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer.

Après délibération, le conseil décide de verser pour 2017 :

  • 50 € Comité de jumelage des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
  • 65 € Amicale des donneurs de sang
  • 65 € à l’A.C.C.A de St Marc
  • 30 € aux Anciens Combattants
  • 20 € au Réveil musical de Mazières
  • 30 € à Café Gâtine
  • 30 € FC SUD Gâtine
  • 60 € Hand Ball de Champdeniers

AMÉNAGEMENT POUR L’ACCESSIBILITÉ DES BÄTIMENTS PUBLICS

4 entreprises ont répondu à la demande de travaux pour assurer l’accessibilité des bâtiments communaux, elles seront auditionnées lundi 12 juin.