Date de convocation du Conseil : 21 février 2017
Présents : Mrs OLIVIER - GOUBEAU - CREON - SAUZE- Mmes DARGENTON – MASSE - BOUCHET
Absents : Mme GUERIT -– Mrs JEAN - BOUGRAUD
ACHAT DE MATÉRIEL POUR L’AGENT TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil du besoin d’investir dans du matériel pour l’agent technique, un devis est proposé,
Après délibération, le conseil accepte l’achat d’un nettoyeur haute pression, d’une échelle, de pistolet de gonflage et flexible pour un montant de 550 €HT environ
Les crédits seront prévus au budget primitif au programme 0064 « Equipement matériel »
ACHAT D’UN RADIATEUR
Monsieur le Maire informe le conseil du besoin d’investir dans un radiateur pour le bureau du secrétariat, des devis sont proposés,
Après délibération, le conseil accepte le devis de SARL LAMARCHE pour 340 € environ,
Les crédits seront prévus au budget primitif au programme 0064 « Equipement matériel »
Indemnité du Maire, des Adjoints
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Il est rappelé que cette indemnité correspond à un taux, déterminé par le conseil, dans la limite d'un taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal de la Fonction Publique. Pour la commune, ce taux maximal est le suivant : Population de 500 habitants à 999 habitants
31 % est le taux maximal de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, pour le Maire
8,25 % est le taux maximal de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, pour les Adjoints au Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'adjoint au Maire et de conseiller délégué est fixé ainsi :
- Le Maire : 31 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
- 1er Adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
- 2ème Adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
SERVICE CIVIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil du besoin d’aider l’agent technique dans ses tâches et l’emploi d’une personne en service civique serait la bienvenue pour l’entretien des espaces verts.
Après délibération, le conseil accepte l’emploi d’un jeune en service civique pour 6 ou 9 mois en fonction du besoin, le recrutement se fera par la commission nommée. Les crédits sont prévus en fonctionnement dépenses au 6218.