Conseil Municipal du 9 juin 2016

Présents: Mrs OLIVIER - GOUBEAU - CREON - JEAN - SAUZE - Mmes BOUCHET – DARGENTON – MASSE –

Absents: Mme GUERIT – M. BOUGRAUD

 

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe le conseil que le budget voté le 24 mars 2016 n’est pas équilibré et qu’il est nécessaire de rectifier cette erreur.

 

OBJET DES DÉPENSES

diminution

des crédits  

Augmentation

    des crédits

FD 6811/042 Dotations aux amortissements

 

+ 6417.42

FD 023 Virement à la section d’investissement

-6 417.42

 

IR 021 Virement de la section de fonctionnement

-6 417.42

 

ID 1641 Emprunts en euros

 

+ 10 602.11

IR 1641 Emprunts en euros

 

+ 17 019.53

FD 6714 Bourse et prix

 

+ 300.00

FR 7788 Produits exceptionnels

 

+ 300.00

 

 

Adhésion au service optionnel \ Retraites CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 01-08-2016 au 31-07-2021

Le Maire expose :

 

L’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 a précisé les missions d’un Centre de gestion dans le domaine de la retraite notamment.

 

Si la mission obligatoire d’un Centre de gestion se limite au contrôle de dossiers et à l’information sur la réglementation auprès des employeurs publics territoriaux, la loi lui permet néanmoins de créer un service optionnel pour instruire des dossiers CNRACL à la place de ses collectivités et établissements publics affiliés. De même est-il habilité à recueillir, traiter et transmettre à la CNRACL, pour le compte des collectivités et établissements publics, les données relatives à la carrière des agents.

 

Aussi, le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose-t-il, depuis 2007, à toutes les collectivités et établissements publics affiliés, cette mission optionnelle. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le Cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations. S’agissant d’un service facultatif, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée ainsi établie :

 

  • L’immatriculation de l’employeur                                               25 €   le dossier
  • L’affiliation                                                                                  13 €   le dossier
  • La demande de régularisation de services                                25 €   le dossier
  • La validation des services de non titulaire                                 33 €   le dossier
  • Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB)       48 €   le dossier
  • La liquidation des droits à pension :

    • Pension vieillesse « normale »                             48 €   le dossier

      Pension / départ et\ou droit anticipé(s)                 57 €   le dossier

  • Rendez-vous personnalisé au Centre de gestion Estimation de pension, étude des droits, conseils                     35 € le rdv et\ou la simulation
  • Le droit à l’information : envoi des données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL :         20 €   par heure

 

 

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service optionnel sans avoir passé de convention au préalable. Il précise que la convention débuterait le 1er août 2016 et se terminerait le 31 juillet 2021.Le Conseil Municipal (ou Syndical) après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Centre de gestion, afin de pouvoir utiliser le service optionnel du service Retraites- CNRACL, pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2021.

 

REPAS DU 14 JUILLET

Monsieur le Maire rappelle que la commune offre le repas du 14 juillet à tous les habitants de la commune, aux employés ainsi qu’aux parents d’élèves.

Après délibération, le conseil décide de payer 10 € le prix du repas pour les adultes et à 5 € pour les enfants, le vin sera offert par la commune.

Comme l’année dernière, la Maison du Patrimoine sera en charge de la réservation et des commandes et facturera le prix des repas à la commune.

 

PANNEAU SIGNALÉTIQUE

L’’adjoint en charge de la voirie présente au conseil le devis pour un panneau signalétique indiquant le nom de rue du nouveau lotissement « Les Grands Chênes »,

Après délibération le conseil accepte la proposition de prix de 248.33 € TTC, les crédits sont prévus en investissement au programme « Voirie »

 

REMPLACEMENT DES MATS AU VILLAGE DE LA VERRONNERIE

Certains candélabres sont à changer et un devis a été demandé, il est préférable avant de voir avec l’assurance si la commune a souscrit pour la garantie ‘Mobilier extérieur »

 

PERSONNEL

Monsieur le Maire annonce le départ de la cantinière à partir du 1er septembre en disponibilité pour convenances personnelles.