REUNION DU 7 SEPTEMBRE 2015

 

Date de convocation du Conseil : 31 août 2015

PRESENTS : Mrs OLIVIER -– CREON - SAUZE - JEAN - GOUBEAU – BOUGRAUD - Mmes BOUCHET –– DARGENTON –– MASSE

ABSENTS : Mmes GUERIT – NUTTIN

 

RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE

 

Deux-Sèvres Nature Environnement est venue présenter au Conseil la Réserve Naturelle Régionale du bocage des Antonins. C’est l’unique RNR du département. Une information a été donnée sur la journée du 26 septembre, journée d’inauguration où les habitants sont invités. Jean-François MACAIRE, président de la Région Poitou-Charentes sera présent.

 

CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE POUR L’AGENT TECHNIQUE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la personne qui assure la surveillance de la cour d’école est employée par l’Association Intermédiaire du Canton de Mazières (AICM).. Il est proposé de faire un contrat à durée déterminée à cet agent au grade d’agent technique 2ème classe 1er échelon.

 

Après délibération, le conseil décide d’employer la personne qui assure la surveillance de la cour d’école après le déjeuner :

  • en contrat à durée déterminée à partir du 8 septembre 2015 pour un an renouvelable.
  • de lui accorder 1h20 par jour d’école sauf le mercredi soit 5h20 ou 5.33ème hebdomadaire par semaine d’école
  • de lisser son temps sur l’année soit 4.08 hebdomadaires payées
  • d’autoriser le Maire à signer le contrat de travail

 

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

  • que (la Commune de St Marc la Lande a, par la délibération du 27 novembre 2014, demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

 

Le Maire expose :

  • que le Centre de gestion a communiqué à l’Etablissement public les résultats le concernant

Il précise que

            Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

            Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

            Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2016 ;

 

Le Conseil Municipal de St Marc La Lande après en avoir délibéré décide :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier SOFCAP pour les :

  • Agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

x Taux : 5,90 %

Avec Franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale assurée

 

§  Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. des Agents non-titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

            xTaux : 1.20 %

Avec Franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale assurée

- Autorise le Maire de St Marc La Lande à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

 

 

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

 

Monsieur le Maire propose de virer des crédits entre des comptes de dépenses en investissement tel que :

 

OBJET DES DÉPENSES

 diminution

  des crédits 

Augmentation

    des crédits

ID 2111 / 0081 terrains nus Prog défense Incendie

 

             + 1 800 €

ID 2158 / 0064 Autres installations prog. Equipement de matériel

 

                      - 1 800 €

 

 

LOCATION EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE DES FËTES

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande du Collège de Champdeniers de disposer de la salle des fêtes juste pour pique-niquer une fois, il est proposé un tarif spécifique tel que :

Après délibération, le conseil

  • accepte la location de la salle des fêtes au Collège de Champdeniers au tarif de 35 €
  • autorise M. le Maire à signer la convention de location

 

 

 

 

                                                           Fait le 10 septembre 2015,

                                                           Le Maire,

                                                           P. OLIVIER