Date de convocation du Conseil : 10 JUIN 2014

PRESENTS : Mrs OLIVIER -– GOUBEAU - CREON -   JEAN - Mmes BOUCHET –– DARGENTON – GUERIT – MASSE

ABSENTS : M. SAUZE – BOUGRAUD - Mme NUTTIN

 

DÉLÉGUÉS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d’élire un délégué titulaire et 3 délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs en septembre. Monsieur le Maire se présente en tant que titulaire et est élu à l’unanimité. Messieurs JEAN Christian et CREON Martial et Mme DARGENTON Pauline se présentent en tant que suppléants et sont élus à l’unanimité.

 

COMMISSION IMPÔTS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de nommer 2 commissaires pour la commission des impôts indirects à la Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine.

Après délibération le conseil nomme : Monsieur Jean-Claude MARIA et Monsieur Christian JEAN

 

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention et propose au conseil de délibérer.

     Après délibération, le conseil décide de verser :

  • 50 € Association d’amitié des cantons Mazières en Gâtine – Agou-Yiboé (Togo)
  • 65 € à l’A.C.C.A de St Marc
  • 30 € aux Anciens Combattants
  • 20 € au Réveil musical de Mazières
  • 30 € à Café Gâtine
  • 50 € Association franco-malgache Aïna Avenir
  • 30 € Tennis Club

 

RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 6 novembre 2013 créant un poste d’agent technique et le contrat de 3 mois proposé au nouvel agent, contrat qui prend fin au 30 juin.

Après délibération, le conseil décide

  • de renouveler le contrat jusqu’au 30 septembre 2014
  • de déposer une déclaration de vacances pour le poste fin juillet pour 2 mois
  • de stagiairiser l’agent au 1er octobre 2014

 

TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES ET BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est déjà en télétransmission avec le comptable public pour les mandats et titres et qu’il est possible maintenant d’aller plus loin grâce au dispositif ACTES pour la télétransmission des actes avec les services de l’Etat.

Après délibération, le conseil

  • accepte que la commune participe au dispositif ACTES pour les actes réglementaires et budgétaires
  • autorise Monsieur le Maire à choisir l’opérateur de télétransmission
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention globale avec l’Etat pour les actes soumis au contrôle de légalité.

 

ACHAT D’ORDINATEUR

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d’acheter un ordinateur pour remplacer celui de 2007. Le technicien de la Communauté de Communes a recherché pour plusieurs communes, le meilleur rapport qualité prix.

Après délibération, le conseil accepte l’achat d’un ordinateur d’un montant de 683.31 € TTC, les crédits ont été prévus au BP au programme « Equipement de matériel » au 2183 matériel de bureau

 

PRÊT RELAIS

Monsieur le Maire informe le conseil du prêt relais réalisé en 2011 pour la viabilisation du lotissement, prêt remboursé au fur et à mesure des ventes. Il est nécessaire de le renouveler pour 3 ans, 3 parcelles sont vendues sur 14, une en cours. Des devis sont proposés pour la somme de 165 000 €.

Après délibération, le conseil accepte la proposition du Crédit Mutuel pour 165 000 € somme débloquée en septembre avec un remboursement partiel du prêt précédent de 15 000 €.

  • Durée 36 mois
  • Taux fixe 2.45 %
  • Sans frais d’avenant
  • Remboursement trimestriel
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat

 

CONVENTION DE PARTENARIAT SIGIL RELATIVE A L’ECHANGE et L’USAGE DES DOCUMENTS CADASTRAUX et DES DONNEES COMPOSITES

Le maire informe le conseil sur le Sigil. Après délibération le conseil municipal :

  • Accepte la convention ci-annexée pour bénéficier du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS pour une durée de 5 ans,

  • Valide la contribution syndicale annuelle de 180 € selon les modalités financières proposées,

  • Autoriser le maire à signer la convention de partenariat SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites.

  

CRÉATION DE PASSAGE PIÉTON ET PLACE HANDICAPÉE

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d’aménager dans le bourg des passages piétons et une place handicapée devant la Commanderie et l’école. Un devis est présenté.

Après délibération, le conseil accepte les travaux d’aménagement pour la sécurité pour un montant de 457.46 € de Signaux Girod.

Les crédits sont prévus au BP au programme 0063 Voirie.